Droit civil > Responsabilité civile

Trois conditions doivent expressément réunies pour engager la responsabilité civile  d’une personne :
  • dommage ou préjudice (matériel, physique ou moral),
  • faute (volontaire ou involontaire),
  • lien de causalité entre le préjudice et la faute.

Responsabilité civile délictuelle :

La responsabilité civile délictuelle fonde l'obligation de réparer un dommage, en cas de faute, de négligence, d'omission, ou d'imprudence sur le fondement. On en distingue cinq :
  • responsabilité du fait personnel
  • responsabilité du fait d’autrui
  • responsabilité du fait des choses
  • responsabilité du fait des animaux
  • responsabilité du fait des bâtiments
 
       Les moyens de défense de l’auteur des faits, engageant sa responsabilité :
  • le cas de force majeure,
  • le fait de la victime,
  • le fait d’un tiers.

Responsabilité contractuelle / extracontractuelle :

En matière contractuelle, la responsabilité se fonde sur l’inexécution du contrat. En effet, le contrat fait naître des obligations réciproques entres les co-contractants, dont le manquement de l’un autorisera l’autre à intenter une action en justice visant à obtenir l’exécution forcée du contrat et des dommages et intérêts.
 
       Les éléments constitutifs de la responsabilité contractuelle sont similaires à ceux de la responsabilité délictuelle.