Droit de la famille > Aspect financier du divorce

Mesures provisoires :

Au cours de l'audience de tentative de conciliation, première audience de la procédure de divorce, le Juge aux affaires familiales rend une ordonnance sur tentative de conciliation dans laquelle il prend des mesures provisoires en fonction des ressources et charges de chacun des époux.

Il peut ainsi accorder :
  • une pension alimentaire à l'un des époux au titre du devoir de secours,
  • la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux ou à titre gratuit,
  • une avance sur communauté,
  • et l'intégralité des crédits à la charge de l'un des époux.

Prestation compensatoire :

Afin de compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux, le Juge peut prévoir le versement d'un montant forfaitaire lors du prononcé du divorce, selon l'article 271 du Code Civil.

Lors d'un divorce amiable, les époux sont libres de convenir du principe, du montant et des modalités de la prestation compensatoire, sous réserve de l'homologation du Juge qui vérifie que les intérêts de chacun des époux sont préservés.

Liquidation patrimoniale :

La liquidation patrimoniale concerne le sort définitif des biens des époux.
En règle générale, elle fait suite au prononcé du divorce, au terme duquel les époux se rendent chez le Notaire afin de procéder au partage de leurs biens amiablement. A défaut d'accord, une nouvelle procédure s'ouvre devant le Tribunal de Grande Instance.