Droit de la famille > Changement de régime matrimonial

Avant le mariage, les futurs époux ont la possibilité de choisir leur régime matrimonial et d’en changer durant la communauté.

Trois régimes principaux existent :

La communauté universelle :

Tous les biens acquis ou reçus avant ou pendant le mariage deviennent communs.

La séparation de biens :

Les biens acquis avant et pendant le mariage sont la propriété de l’époux qui les a achetés.
 
Les biens achetés par les deux époux sont communs à proportion de leurs parts dans l’achat.

La communauté réduite aux acquêts :

Tous les biens acquis durant le mariage constituent des biens communs, en revanche, les biens acquis ou reçus avant le mariage sont des biens propres.