Droit des étrangers > Refus de nationalité

A la suite d’une demande de naturalisation, une décision portant refus peut être rendue.
 
Un délai de deux mois est laissé au demandeur pour déposer un recours gracieux du Ministère de l’Intérieur.
 
A défaut de réponse, le demandeur peut saisir le Tribunal Administratif de Nantes, seul compétent en matière de nationalité.